Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la SCIC Des Pois Chiches au Bureaux, de jeux et composantes de jeux sur son site www.despoischichesaubureau.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.despoischichesaubureau.com, entre toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site et la SCIC Des Pois Chiches au Bureau.
Toute commande adressée à la société Des Pois Chiches au Bureau, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Des Pois Chiches au Bureau se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur son site. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Toute commande reçue sur nos sites fait l’objet d’un accusé de réception électronique.
Pour bien recevoir les e-mails envoyés par Des Pois Chiches au Bureau, assurez-vous d’avoir ajouté ophelie@despoischichesaubureau à votre carnet d’adresses.
Article 2 : Le prix
Les prix sur le site www.despoischichesaubureau.com sont en euros, hors taxes (TVA), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition, y compris tous frais ou taxes d’exportation (sauf si précisé dans la description du produit).
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
La société Des Pois Chiches au Bureau se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur son site à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.
Une facture vous est émise sur demande par e-mail après validation de la commande.
Les commandes sont payables par carte bancaire via l’intermédiaire de la plateforme Stripe dont le montant vous sera débité au moment de l’enregistrement de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement s’effectue par transaction sécurisée.
Article 3 : Disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un article ne peut engager la responsabilité de la société Des Pois Chiches au Bureau. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.
Si un produit est en rupture de stock, une mention spéciale sera indiquée sur le site. Dans le cas d’une rupture de stock en attendant un réapprovisionnement, une option pour précommander aux conditions sus indiquées sera disponible sur le produit concerné.
Article 4 : Livraison
Les expéditions se font du lundi au vendredi, ainsi que le samedi matin. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos produits sont envoyés en colissimo suivi à domicile (48h-72h de délai indicatif. Pour les envois à l’étranger seront utilisé Chronopost ou Colissimo suivant les destinations. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Des Pois Chiches au Bureau se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
La société Des Pois Chiches au Bureau se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur son site à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.
Article 5 : Retours et droit de rétractation
La société Des Pois Chiches au Bureau s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles, dans leur emballage d’origine non descellé, et bien protégés pour le retour. Ainsi, Des Pois Chiches au Bureau peut procéder à l’échange ou au remboursement.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société Des Pois Chiches au Bureau se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à ophelie@despoischichesaubureau.com.
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d’origine non descellé. Les frais de retour sont à votre charge. Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à ophelie@despoischichesaubureau.com.
La société Des Pois Chiches au Bureau se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
Article 6 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.
En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.
Article 7 : Responsabilité engagée par Des Pois Chiches au Bureau
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engageront pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à ophelie@despoischichesaubureau.com .